L’entreprise Nonossbox (ci-après “Nonossbox”) propose plusieurs types de services via son site Internet www.nonossbox.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Nonossbox » et sont opérées par le Site Internet www.nonossbox.com, exploité par l’entreprise Nonossbox. Le site internet www.nonossbox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
L’entreprise Nonossbox a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits animaliers dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits animaliers (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales de la box Nonossbox ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Nonossbox aux Clients du Site Internet www.nonossbox.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Nonossbox sur son site Internet www.nonossbox.com (ci-après « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Nonossbox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
Le site Internet www.nonossbox.com est édité par l’entreprise Nonossbox dont le siège social est 450 route de Monedeyres 43260 Queyrières, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 98370979100013.
Pour contacter l’entreprise ou le site www.nonossbox.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@nonossbox.com.
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les produits et services de Nonossbox sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
Les services du (des) site(s) Nonossbox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits animaliers dans le but de permettre aux clients de les découvrir et de les tester.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que Nonossbox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise Nonossbox. Celui-ci ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Nonossbox ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Nonossbox.
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 3 modalités :
Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé ...)
a) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Nonossbox jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini à date anniversaire de son abonnement initial, pour une réception de la box entre 2 et 6 jours ouvrés plus tard. Par exemple, si le Client s’abonne le 25 avril, il recevra sa première box entre le 27 avril et le 03 mai. Son abonnement mensuel se renouvellera le 25 mai, sous réserve que le prélèvement du montant de l’abonnement ait bien eu lieu le 25 mai et la réception de la seconde box entre le 27 mai et le 02 juin, et ainsi de suite.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
b) L’abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box à domicile ou en point relais pour une durée définie ci-dessous comme “durée d’engagement”.
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini à date anniversaire de chaque mois que comprend la durée de son abonnement avec engagement pour une réception de la box entre 2 et 6 jours ouvrés plus tard. Par exemple, si le Client s’abonne le 25 avril, il recevra sa première box entre le 27 avril et le 03 mai. Le premier prélèvement aura lieu le 25 mai et la réception de la seconde box aura lieu entre le 27 mai et le 02 juin, et ainsi de suite.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’engagement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Un abonnement avec engagement se poursuivra automatiquement à la fin de la durée d’engagement, par tacite reconduction par période mensuelle et ce pour une durée indéterminée. Le prélèvement automatique mensuel pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
À partir du moment où l’abonnement est reconduit après la période d’engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
c) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 6 ou 12 mois.
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 6 ou de 12 mois, soit 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.
Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.
L'ensemble des abonnements, 6 et 12 mois se renouvellent automatiquement le jour anniversaire de l’achat de l’abonnement initial et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes commandes" > "Interrompre".
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par e-mail, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement avec engagement avec paiement en une fois d’une durée de 6 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 13 et le 19 Avril, sa 2ème box entre le 13 et le 19 Mai, sa 6ème box entre le 13 et le 19 Septembre. La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 11 Septembre, pour une nouvelle période de 6 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 10 Septembre. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
d) Fonctionnement de tous nos abonnements.
Nonossbox confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le jour ouvré suivant le règlement de la commande. La deuxième box sera celle du mois suivant.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où la box du mois m n'est plus disponible, Le Client recevra la box du mois m+1.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Nonossbox comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Nonossbox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Nonossbox se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Nonossbox ne peut être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Si le Client décide par lui-même de retourner la box à Nonossbox, les frais de retour lui incomberont.
a) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes commandes" > "Interrompre".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un e-mail automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par e-mail, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.
Le Client doit se désabonner avant le jour anniversaire du mois pour ne pas être prélevé le jour anniversaire et ainsi ne pas recevoir la box du mois. Par exemple : si la date anniversaire du mois est le 15 (sous-entendu que l’abonnement a été pris le 15 d’un mois précédent), le Client a jusqu’à la veille, le 14 pour se désabonner.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Nonossbox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Nonossbox ne peut alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
b) Abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel
Pendant la période d’engagement de l’Abonnement, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Nonossbox (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Nonossbox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Nonossbox 450 route de Monedeyres 43260 Queyrières et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec engagement donnera lieu au remboursement par Nonossbox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Nonossbox divisé par la durée initiale d’engagement.
Un abonnement avec engagement se poursuivra automatiquement à la fin de la période d’engagement, par tacite reconduction par période mensuelle et ce pour une durée indéterminée.
Le client peut résilier ce renouvellement automatique en contactant notre service client par e-mail au contact@nonossbox.com.
À partir du moment où l’abonnement est reconduit après la période d’engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans "Mon Compte" > "Mes commandes" > "Interrompre".
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un e-mail automatique est envoyé au Client pour le lui confirmer.
Le Client doit se désabonner avant le jour anniversaire du mois pour ne pas être prélevé le jour anniversaire et ainsi ne pas recevoir la box du mois. Par exemple : si la date anniversaire du mois est le 15 (sous-entendu que l’abonnement a été pris le 15 d’un mois précédent), le Client a jusqu’à la veille, le 14 pour se désabonner.
c) Abonnement payable en une fois (3 ou 6 mois)
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement payable en une fois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à Nonossbox (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Nonossbox de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Nonossbox, 450 route de Monedeyres 43260 Queyrières et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement payable en une fois donnera lieu au remboursement Nonossbox dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier Nonossbox divisé par la durée initiale de l’abonnement.
Les cartes cadeau sont valables et peuvent être utilisées pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d'achat de la carte cadeau.
Au-delà de cette période, les cartes cadeau expirées perdront leur validité ; le solde et les crédits correspondant seront définitivement perdus.
Le Client fait son affaire de la remise de la carte cadeau au Bénéficiaire pour que ce dernier puisse l’utiliser dans un délai suffisamment raisonnable.
Les cartes cadeau ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire ou par le Client, le cas échéant, sur le site https://nonossbox.com/ via le lien suivant : https://nonossbox.com/offer/activate-giftcard.
Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL https://nonossbox.com/contents/cgv.
L’achat et l’utilisation d’une Carte Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Préalablement à l’activation d'une Carte Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un. Le Bénéficiaire active ensuite sa Carte Cadeau sur le Site (https://nonossbox.com/offer/activate-giftcard)
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Nonossbox à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Nonossbox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Nonossbox, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Nonossbox par les fournisseurs de ces produits. Nonossbox fournit ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Nonossbox n’est pas responsable en cas de problème dû à la mastication.
Les offres présentées par Nonossbox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Nonossbox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Nonossbox confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Nonossbox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Nonossbox, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Nonossbox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Nonossbox, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation pour lequel Nonossbox remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Nonossbox, 450 route de Monedeyres 43260 QUEYRIERES, au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à Nonossbox de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Nonossbox ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir de la réception du colis en retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par e-mail à l'adresse contact@nonossbox.com, Nonossbox enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, Nonossbox, 450 route de Monedeyres 43260 QUEYRIERES.
*À l'attention de Nonossbox, 450 route de Monedeyres 43260 QUEYRIERES, contact@nonossbox.com.
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Nonossbox, portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par Nonossbox dans un délai de 30 jours calendaires après la date d'expédition de la box en question.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Nonossbox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.nonossbox.com.
Nonossbox ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Nonossbox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le re-prélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois, le re-prélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
Nonossbox envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un transporteur les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transport en vigueur nécessitant une réexpédition par Nonossbox sont à la charge exclusive du client.
Si un colis déposé en point relais n'est pas récupéré avant son terme, celui-ci est alors retourné à Nonossbox. Le colis peut être réexpédié au client à sa demande, les frais de port dus à la réexpédition incombent alors au client.
Si un colis ne peut être livré suite à une absence prolongée du destinataire, le colis sera retourné à Nonossbox. Une réexpédition est possible sur demande du client, les frais de port en vigueur sont exclusivement à la charge du client.
Toute demande de réexpédition doit être effective sous un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition initiale du colis. C'est-à-dire la date où Nonossbox a confié la box du mois au transporteur. Une fois ce délai dépassé, Nonossbox ne pourra pas réexpédier la box initialement envoyée, ni toute autre box compensatoire.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Nonossbox au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.
Nonossbox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
L’ensemble des éléments reproduits sur www.nonossbox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.nonossbox.com est strictement interdite.
Nonossbox œuvrent à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Nonossbox ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Nonossbox ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nonossbox et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Nonossbox, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Nonossbox, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise Nonossbox. Nonossbox se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.nonossbox.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@nonossbox.com.
Nonossbox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou au fournisseur ou à Nonossbox si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de Nonossbox au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nonossbox.
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Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nonossbox d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
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En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Nonossbox, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Nonossbox se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
A tout moment Nonossbox peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.nonossbox.com. Nonossbox jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
Nonossbox se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Nonossbox conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Nonossbox seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Les contrats entre le Client et Nonossbox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Nonossbox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
MEDIAVET
Site internet : https://mediavet.net
Numéro de convention : MEDIAVET-DA-24-3648